Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et la consultation du site fauvelisse.com, exploité par Fauvélisse SAS (ci-après « Fauvélisse »), dont le siège social est situé 47 rue de Bretagne, 75003 Paris, France.

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas poursuivre la consultation.

2. Nature du service

Le site fauvelisse.com est un site informatif présentant les caractéristiques et capacités d'un service numérique assisté par intelligence artificielle. Les informations qui y figurent ont une vocation descriptive et de référence. Elles ne constituent pas une offre contractuelle d'accès immédiat au service décrit, sauf mention expresse contraire communiquée par Fauvélisse.

Fauvélisse se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service décrit ou de ses pages à tout moment, sans préavis, et sans que cela puisse engager sa responsabilité envers les visiteurs du site.

3. Accès au site

La consultation des pages publiques du site est libre et ne requiert pas d'inscription. L'accès au service décrit sur le site peut, en revanche, être soumis à une demande préalable examinée par l'équipe Fauvélisse selon des critères qui lui appartiennent.

Fauvélisse ne garantit pas la disponibilité permanente et sans interruption du site. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site fauvelisse.com — textes, illustrations, éléments graphiques, structure des pages et organisation de l'information — est la propriété de Fauvélisse SAS ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable écrite de Fauvélisse, est interdite.

La marque Fauvélisse, ainsi que les signes distinctifs associés, sont la propriété de Fauvélisse SAS. Leur utilisation sans autorisation expresse est prohibée.

5. Responsabilité quant aux contenus

Fauvélisse s'efforce de maintenir les informations présentées sur ce site dans un état précis et actualisé. Cependant, les descriptions des fonctionnalités reflètent la conception et les objectifs du service à la date de leur rédaction. Elles peuvent ne pas refléter exactement l'état du service à tout instant.

Fauvélisse ne saurait être tenue responsable de décisions prises par un utilisateur sur la seule base des informations consultées sur ce site, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l'impossibilité d'accéder au site.

6. Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire de contact permet à l'utilisateur de transmettre une demande à Fauvélisse par voie électronique. L'utilisateur s'engage à ne transmettre que des informations exactes, pertinentes et non contraires aux lois et réglementations applicables. La soumission d'une demande ne vaut pas engagement de la part de Fauvélisse d'y donner une suite favorable dans un délai défini.

7. Liens et ressources externes

Si le site venait à comporter des liens vers d'autres sites, ces liens seraient fournis à titre informatif uniquement. Fauvélisse ne contrôle pas le contenu de ces sites et n'en assume aucune responsabilité. La présence d'un lien ne vaut pas approbation du site référencé.

8. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont rédigées en français et régies par le droit applicable en France. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une résolution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Évolution des conditions

Fauvélisse se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre consultation. Les modifications substantielles seront signalées par la mise à jour de la date de révision figurant en tête de ce document.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter Fauvélisse SAS :

• Par messagerie électronique : [email protected]
• Par téléphone : +33 1 44 59 32 10
• Par courrier : 47 rue de Bretagne, 75003 Paris, France